Un programme de marchés réservés réserve certains contrats publics, ou des parties de contrats, à des groupes précis d'entreprises, comme les petites entreprises, qui seules peuvent soumissionner.
Marchés publics · Révisé par Ray Rasouli
Questions sur : Programme de marchés réservés
Des réponses simples, adaptées à votre situation.
Posez n'importe quelle question sur programme de marchés réservés. Par exemple, comment ça fonctionne dans vos outils actuels.
Un guide scénarisé pour l'instant. Il ne conserve pas ce que vous tapez.
Les marchés réservés (« set-asides ») sont surtout une pratique du gouvernement fédéral américain. Selon les règles américaines, beaucoup de contrats sont réservés aux petites entreprises, et d'autres à des groupes certifiés, comme les entreprises appartenant à des femmes, à des anciens combattants ayant une invalidité liée au service, ou participant aux programmes HUBZone ou 8(a). Seules les entreprises du groupe visé peuvent concourir.
Une petite entreprise américaine de produits d'entretien certifiée comme appartenant à une femme pourrait trouver un contrat fédéral réservé à ce groupe. Elle doit encore gagner sur le prix et la qualité, mais face à moins de concurrents semblables.
D'autres pays utilisent d'autres outils. Le Canada, le Royaume-Uni et l'Australie ont d'autres politiques pour ouvrir les achats publics aux petites entreprises. Les règles et les certifications diffèrent partout.
En pratique
L'admissibilité est supposée, pas prouvée.
Soumissionner comme petite entreprise ou entreprise certifiée sans respecter les règles exactes peut entraîner des pénalités ou la perte du contrat.
Les certifications expirent.
Une certification échue peut rendre une entreprise inadmissible aux marchés réservés.
Les normes de taille sont mal comprises.
Aux États-Unis, les seuils de petite entreprise varient selon le code d'industrie, donc une firme peut être petite pour un contrat et pas pour un autre.
C'est surtout un terme fédéral américain. Vérifiez les règles en vigueur de l'organisme acheteur pour tout marché réservé au Canada.
Il faut respecter la norme de taille du code d'industrie du contrat et être inscrit dans le système fédéral. Certains marchés exigent aussi une certification précise.
Un appel découverte de 30 minutes avec Ray, puis une liste claire de ce qu'il faut corriger d'abord. Sans engagement.
Avec Ray Rasouli. Sans engagement.